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La rémunération des différentes prestations effectuées par le consultant est fixée à 2% TTC du prix de vente (avec un montant minimum fixé à 16500 DHS TTC) payable de la manière suivante :
 
20 % de la rémunération à la signature du Contrat d’Assistance Notariale (CAN).
 
30 % de la rémunération à la signature de l’avant-contrat.

50 % de la rémunération à la signature de l’acte de vente chez le notaire marocain.

 

Bureau : 45, Rue Taha Houcine - Casablanca / Tél-Fax: +212 5 22 49 25 49 / E-mail: alain.ternisien@gmail.com

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